Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS Oasis Corrézien, exploitant l'écodomaine « Oasis Corrézien » situé à Saint-Jal (19700), Corrèze (ci-après « le Domaine »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation d'hébergement, d'activité ou de prestation proposée par le Domaine.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Article 2 — Prestations proposées

Le Domaine propose notamment :

• La location d'hébergements : La Palmeraie (grange rénovée, location à la chambre), La Maison (maison d'accueil), le Gîte de France PMR, et des hébergements insolites (bulles, tipis, chalets) ;
• Des activités sur le domaine : ferme pédagogique, médiation animale, ateliers créatifs, jardin sensoriel, veillées et animations ;
• L'accueil de groupes et de structures spécialisées (ESAT, IME, MAS, FAM, EHPAD, associations, collectivités) dans le cadre de séjours adaptés, sur devis.

Les descriptions, photographies et caractéristiques figurant sur le site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue ; des ajustements mineurs peuvent intervenir sans dénaturer la prestation.

Article 3 — Réservation

La demande de réservation s'effectue en ligne via le formulaire du site, par email à oasiscorrezien@gmail.com, ou par tout autre moyen indiqué par le Domaine.

La demande en ligne ne constitue pas une réservation ferme : elle est une demande d'option, sous réserve de disponibilité. La réservation devient ferme et définitive après (i) confirmation écrite du Domaine, (ii) acceptation des présentes CGV et (iii) encaissement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour éventuelle (facturée en sus selon le barème communal en vigueur). Les tarifs indicatifs au jour de la mise à jour des présentes sont :

• La Palmeraie : 80 € par nuit et par chambre ;
• La Maison : à partir de 260 € par nuit ;
• Le Gîte de France PMR : à partir de 220 € par nuit ;
• Hébergements insolites (bulle, tipi, chalet) : 180 € par nuit ;
• Options : activités du domaine 10 €/pers., ferme & nourrissage 5 €/pers., pack complet 15 €/pers.

Le Domaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui confirmé au Client au jour de la réservation ferme. Les séjours de groupes et de structures font l'objet d'un devis personnalisé.

Article 5 — Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, la réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde est exigible au plus tard le jour de l'arrivée. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation (virement bancaire, et tout autre moyen indiqué par le Domaine).

À défaut de versement de l'acompte dans le délai indiqué dans la confirmation, la demande de réservation est caduque.

Article 6 — Annulation et modification

6.1 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte ;
• Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au Domaine ;
• Moins de 15 jours avant l'arrivée ou non-présentation : la totalité du séjour est due.

Le Domaine, attentif aux situations particulières (notamment médicales), examinera avec bienveillance toute demande justifiée ; un report de séjour pourra être proposé selon les disponibilités.

6.2 Annulation par le Domaine

Si le Domaine devait annuler le séjour (cas de force majeure, impossibilité d'accueillir dans des conditions de sécurité ou d'accessibilité satisfaisantes), le Client serait remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

Article 7 — Déroulement du séjour

Les horaires d'arrivée et de départ sont précisés dans la confirmation de réservation. Le Client s'engage à occuper les lieux « en bon père de famille », à respecter le règlement intérieur du Domaine, la tranquillité des lieux, les animaux et les autres résidents.

Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée lors de la réservation. Les animaux de compagnie des Clients ne sont admis qu'avec l'accord préalable du Domaine (les chiens d'assistance sont toujours acceptés).

Article 8 — Accessibilité et besoins spécifiques

Le Domaine est conçu pour l'accueil des personnes en situation de handicap. Le Client est invité à préciser ses besoins d'accessibilité lors de la réservation afin que le Domaine prépare au mieux son accueil. Les informations communiquées à ce titre restent confidentielles et ne sont utilisées que pour l'organisation du séjour.

Article 9 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (caution) peut être demandé à l'arrivée, dont le montant est précisé dans la confirmation de réservation. Il est restitué au départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations constatées.

Article 10 — Responsabilité et assurance

Le Client est responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes durant son séjour. Il est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile villégiature. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux effets personnels des Clients, sauf faute prouvée du Domaine.

Les activités impliquant les animaux se déroulent sous l'encadrement du Domaine et sous la surveillance des accompagnants pour les mineurs et les personnes accompagnées.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Domaine.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande et figureront sur les documents contractuels dès la désignation du médiateur par le Domaine. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.